Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site appartenant à swingr.fr.
Est considérée comme "client" toute personne physique ou morale réalisant auprès de swingr.fr une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, par Paypal.

Article 2 : Commande et Prix

Toute commande passée sur le site appartenant à swingr.fr implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les prix sont indiqués en euros (TVA non Applicable).

Article 3 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par Paypal.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Nous n'acceptons pas l'American Express. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel fournit par Paypal et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.

Article 4 : Livraison

Votre produit immédiatement accessible après avoir effectué votre paiement (total des swings).
Si vous n'arrivez pas à obtenir votre produit, vous pouvez nous écrire à : contact [at] swing.fr

Article 5 : Conditions de remboursement

Nos produits ne bénéficient d'aucune garantie de satisfaction. Chaque achat est définitif.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Nous déclarons l'ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Numéro de déclaration : ( en cours)
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 7 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 8 : Mentions Légales

Editeur du site Internet La société Only'Com, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 808 245 344 à R.C.S. LYON Greffe du Tribunal de Commerce de LYON .

Mentions CNIL Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, portant modification de loi du 6 janvier 1978, le présent site Internet a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Numéro de Déclaration CNIL: (en cours).